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Décisions des tribunaux
C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
(a. 23 et 25)
NOMINATION DE REPRÉSENTANT
(date d’élection) ______________________________________________________________________
Je, soussigné(e), ______________________________, technologue professionnel(le), candidat(e) au poste de ______________________________ (président ou administrateur) pour la région de ______________________________(le cas échéant pour les postes d’administrateurs), autorise ______________________________ à me représenter au siège de l’Ordre pour assister à la clôture et au dépouillement du vote.
candidat(e)
